Identité de la société

Site internet : www.leszinsolents.be

Courriel : contact@LesZinsolents.be

« LesZinsolents.be » est géré par « Amaury Bondroit » établi, à l’adresse 6 Avenue Magritte 1300 WAVRE (Belgique), N° d’entreprise 0726543064.

1. Article 1: Domaine d’application
2. Article 2: Produits
3. Article 3: Commandes
4. Article 4: Paiement
5. Article 5: Modalité de livraison
6. Article 6: Droit de rétractation
7. Article 7: Garanties
8. Article 8: Gestion et protection des données personnelles
9. Article 9: Propriété intellectuelle
10. Article 10: Droit applicable et juridiction compétente

Article 1 : Domaine d’application

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre “Les Zinsolents” et leurs clients.

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations du client à l’égard des produits vendus sur www.LesZinsolents.be. En cas de commande effective, le contrat établi est soumis à la loi belge et relève de la réglementation de la vente à distance.

“Les Zinsolents” pourront, à tout moment, mettre à jour les présentes conditions générales de vente, à condition de faire apparaitre ces changements sur le site internet www.LesZinsolents.be.

En cas de litige, les conditions générales de vente applicables sont celles qui étaient effectives lors du paiement de la commande

Article 2 : Produits

Les offres et prix mentionnés sur le site www.leszinsolents.be sont valides tant qu’ils sont affichés sur le site dans la limite des stocks disponibles. Ces prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (Régime particulier de franchise des petites entreprises) et hors frais de port, sur les pages de descriptifs des produits. Les frais de port sont affichés sur la page récapitulative de la commande (voir article 3, 4 et 5 pour plus d’information).

“Les Zinsolents” proposent des produits artisanaux qui peuvent présenter de légères variations de couleur, de poids, de taille et de forme. Les photographies des produits vendus sur le site www.LesZinsolents.be sont sujettes à de légères variations de couleur dues à la prise de la photographie (appareil, éclairage …), en conséquence, ces photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les articles proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. “Les Zinsolents” ne pourront être tenus pour responsable de tout accident ou dommage pouvant survenir lors de l’utilisation des articles vendus.

La responsabilité des “Zinsolents” ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés. Il appartient à l’acheteur et/ou au destinataire de la commande de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d’importer des articles ou d’utiliser ceux-ci.

Article 3 : Commandes

“Les Zinsolents” s’engagent à accepter toute commande selon les termes des présentes conditions générales de vente et dans la limite de nos stocks. La disponibilité de nos produits est indiquée sur le site www.LesZinsolents.be. Cependant, si en dépit de notre attention, les produits sont indisponibles après votre commande, nous annulerons automatiquement celle-ci et prendrons contact avec vous par courriel.

L’acte d’achat entraine l’acceptation de ces conditions générales de vente. Dès lors, en confirmant votre commande, vous acceptez ces présentes conditions générales de vente, et reconnaissez en avoir connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données relatives à votre commande constitue la preuve des transactions entre vous et “LesZinsolents”.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la confirmation de la commande, y compris pour les précommandes. Les paiements sont réalisés soit par virement.

Si vous optez pour l’option du virement, les informations relatives à votre carte (nom, type de carte, numéro et date d’expiration) sont traitées par votre banque. Les informations relatives à la transaction sont transmises cryptées et ne peuvent être lues au cours de leur transfert sur le réseau (HTTPs). Celle-ci ne sont jamais enregistrées et nous nous n’y avons accès à aucun moment.

Le client agit en tant que titulaire légal de la carte à débiter. Il confirme par ailleurs avoir légalement le droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande est annulée.

Article 5 : Modalité de livraison

Sauf disposition contraire, la livraison aura lieu à l’adresse que vous avez mentionnée lors de la confirmation de votre commande.

Le délai de livraison ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Nous vous informerons de l’envoi de votre commande. Le délai de livraison peut varier de 2 à 21 jours ouvrés à partir de la préparation de votre commande. Ce délai de livraison est seulement indicatif.

Pour autant que la livraison soit effectuée dans les 30 jours après la confirmation de la commande, le dépassement du délai de livraison ne donne droit à aucune annulation ou réduction du prix de la commande, ni à aucun versement à titre de dommages et intérêts. Si vous n’avez toujours par reçu votre commande après 30 jours nous vous invitons à nous contacter.

Des frais de port sont demandés pour chaque livraison. Ces frais sont variables selon le pays de livraison et des articles commandés (poids, dimension). Les frais de port sont affichés sur le récapitulatif de commande.

En dehors de l’Union Européenne, certains produits pourraient être soumis à des taxes d’importation. Ces taxes sont à la charge du client en addition à la valeur de la commande.

Article 6: Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Dès lors, en cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de quatorze jours, seul le prix des articles achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant lesZinsolents par courriel.

Si à la suite d’une erreur de notre part, vous nous retournez un article, alors les frais de port vous seront intégralement remboursés.

Pour faire valoir votre droit de rétractation, merci d’envoyer une copie du formulaire suivant en pièce jointe par courriel à contact@LesZinsolents.be

Article 7 : Garantie

Les articles vendus sur “Les zinsolents.be” bénéficient de la garantie légale de deux ans de conformité. Cette garantie vous permet de renvoyer les articles livrés défectueux ou non conformes en vue d’un échange ou d’un remboursement (les frais de port vous seront remboursés).

La demande d’échange ou de remboursement doit s’effectuer par courriel à l’adresse contact@LesZinsolents.be.

Article 8 : Gestion et Protection des données personnelles

Nous ne communiquerons en aucun cas vos informations confidentielles à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous envoyer un courriel ou d’écrire à l’adresse mentionnée dans le paragraphe relatif à l’identité de la société.

Le site www.leszinsolents.be utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers textes qui sont téléchargés sur votre ordinateur en vue de vous fournir une expérience optimale (préférences, processus de commande, …). Vous pouvez, si vous le désirez, désactiver les cookies sur ce site en bloquant les cookies dans les paramètres de votre navigateur internet.

Article 9: Propriété intellectuelle

Toute information objet de droits de propriété intellectuelle (marques,textes, images, vidéos…) sont et restent la propriété exclusive de “Les Zinsolents”.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 10: Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre “Les Zinsolents” et ses clients sont soumis à la compétence exclusive des juridictions belges.

Date de dernière mise à jour : le 14/03/2021.